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En validant votre enregistrement sur le partie Ajout de page (pour la location de trafic), vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser ces services. Si vous avez des questions auxquelles notre Foire aux Questions ne répond pas, veuillez contacter notre Service client.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site, sous réserve des modalités ci-après, relatif à la modification des Règlements de Remotehireman. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne.

Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.

La date d'effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales est le 1er Février 2006.

  1. Conditions d'inscription
  2. Description des services
  3. Critères des pages
  4. Listing des pages
  5. Obligations de séquestration
  6. Abus
  7. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
  8. Limitation de garantie et de responsabilité

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte Linkstraffic (y compris les détails de vos sites) et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

- Le listing des pages de trafic sur Linkstraffic est un service qui présente des frais d’utilisation. L’inclusion des pages sur le listing est sujette aux règles décrites à la section suivante (critères des pages) de cet accord.

- Les frais sont automatiquement déduits à la fin de chacune des transactions.

- Les honoraires pour la considération d'un commerce sont Non-remboursables.

- L'acheteur (ou l'acheteur, l'annonceur...) transfère des fonds vers Linkstraffic pour remplir son compte Linkstraffic. Ces fonds sont destinés au commerce par l'intermédiaire de Linkstraffic.

- Les honoraires incluent les frais de transactions tels que ceux de Paypal.

- Au début des négociations (une fois que l'éditeur ait accepté la demande de l'annonceur), la somme correspondante est séquestrée sur un compte Linkstraffic (Cf obligations de séquestre - Section 5).

- A la fin d'un échange réussi, la somme correspondante est transférée sur le compte de l'éditeur et cette dernière peut être retiré à tout instant par le propriétaire du compte.

- Linkstraffic refusera toute inscription de page présentant du contenu, des services ou produits qui sont:

* Inflammatoire, blessant ou favorisant la littérature haineuse,
* Illégal ou en violation à une personne, ou une compagnie, aux droits ou marques déposées.

- Linkstraffic refusera toute inscription de page dont l'URL soumise est inaccessible.

- Linkstraffic se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute souscription à son gré.

- Linkstraffic se réserve le droit de déterminer comment, où et quand les pages de vente de trafic sont disposées au sein de son site.

- Linkstraffic se réserve également le droit de supprimer, éditer les titres et/ou descriptions de toute page quelle qu'en soit la raison, incluant et non limitée aux critères d'inclusion des pages.

RHM garantie une utilisation exclusive des fonds séquestrés pour les transactions de séquestre et ne seront alloués pour aucun autre cas et sans exception. Cette restriction sera existante jusqu'à ce que les fonds soient transmis au vendeur ou physiquement retournés à l'acheteur.

Afin d'assurer l'acheteur de ses transactions dans le cas où RHM déclare banqueroute, RHM garantie l'acheteur le droit de retour de ses fonds séquestrés avant même qu'un créditeur soit payé. Toute réorganisation de banqueroute émise par RHM qui ne suit pas cette garantie ne sera pas autorisée.

- Pendant le déroulement des affaires, un acheteur peut reporter un lien cassé ou un abus quelconque. Dans les différents cas, Linkstraffic vérifiera la légitimité de l'échange et si par exemple le lien n'est pas présent sur le site de l'éditeur au moment de la vérification, l'échange sera annulé et les fonds seront retournés à l'annonceur.
- Si le site de l'éditeur présente des difficultés pour une courte période et que cela explique l'absence du lien sur la page négociée, l'échange est maintenu. Cependant si le site rencontre des difficultés sur une période supérieure à 24 heures, l'échange sera considéré comme cassé et les fonds seront retournés à l'annonceur.

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